Bastien Berthe

De: Bastien BERTHE
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-,de-France
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB2103853A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Bastien BERTHE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1913418A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201926/04/2019